Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société DENEM Group (SAS, SIREN 994 763 712, ci-après « DENEM Academy » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une formation en ligne (ci-après « l'Acheteur »).
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Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). DENEM Group se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
| Formation | Paiement comptant | Paiement en 3× |
|---|---|---|
| Voie 1 – Expert IA au démarrage | Tarif affiché sur le site | Disponible |
| Voie 2 – Consultant IA Senior | Tarif affiché sur le site | Disponible |
| Voie 3 – Agence IA | Tarif affiché sur le site | Sur devis |
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L'accès aux contenus pédagogiques (vidéos, ressources, outils, communauté) est immédiat après activation du compte.
L'accès à la formation est accordé à vie pour l'Acheteur, dans la limite de la disponibilité de la plateforme et des contenus. DENEM Group s'engage à maintenir l'accès aux contenus pendant une durée minimale de 2 ans après la date d'achat.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En accédant aux contenus de la formation, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit dans le délai imparti (avant tout accès aux contenus), l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à : contact@denemacademy.com avec l'objet « Exercice du droit de rétractation ».
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, DENEM Group propose un dispositif de médiation de la consommation.
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Pour les Acheteurs professionnels, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce compétent.
Pour les Acheteurs consommateurs, la juridiction compétente sera celle du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, celle du lieu de l'exécution du service.
Ces CGV ont été mises à jour le 15 avril 2026. La version précédente reste consultable sur demande à contact@denemacademy.com.